CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conseil et d'intégration en automatisation et intelligence artificielle proposées par Ba'so aux petites et moyennes entreprises.
Ba'so propose trois types de prestations :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, le délai et le tarif. La prestation est considérée comme commandée à réception de l'accord écrit du client sur ce devis.
Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client. Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans chaque devis. Un retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation en cours.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des informations et des outils fournis par le client. Ba'so ne saurait être tenu responsable d'un retard résultant d'un défaut de coopération du client.
Le client s'engage à fournir les informations, accès et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus.
L'abonnement d'accompagnement mensuel peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours, sauf conditions particulières précisées au devis.
Ba'so s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à un outil tiers (WhatsApp, hébergeur, etc.) indépendant de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents.
Ce modèle de CGV est une base de départ — il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication, pour l'adapter précisément au statut juridique retenu pour Ba'so.
